• Avoir des parts sociales, c’est quoi ?
La part sociale est une fraction du capital de la banque. Nominative, elle est non négociable. Contrairement à l’action, la part sociale n’est pas cotée. Elle n’est pas soumise aux fluctuations des marchés. Elle ne permet pas la spéculation. La valeur de la part sociale, ainsi que sa rémunération annuelle, sont définies par le Conseil d’Administration et votées en Assemblée Générale. L’achat de parts sociales est limité par sociétaire, par un seuil et un plafond définis par chaque Banque, afin de donner la possibilité au plus grand nombre de participer au capital de leur Banque.
• L’Assemblée Générale Ordinaire, c’est quoi ?
C’est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an pour statuer sur les comptes de l’exercice social précédent, et le cas échéant, sur les comptes consolidés. Elle nomme et révoque les Administrateurs. Elle nomme les Commissaires aux comptes. Elle fixe le montant des jetons de présence.
• L’Assemblée Générale Extraordinaire, c’est quoi ?
Elle est seule habilitée, après approbation du Groupe BPCE, à apporter aux statuts toutes modifications utiles. Elle peut autoriser notamment le changement de dénomination de la société et l’augmentation du capital social, la fusion avec une autre Banque Populaire, l’exclusion de sociétaires, l’incorporation de réserves au capital.
• Les réserves impartageables, c’est quoi ?
C’est une spécificité de notre modèle coopératif qui permet de mettre de côté une part importante des résultats au bénéfice des générations futures. Mettre une partie de ses résultats en réserve (15 %) est une obligation statutaire, tant que ces réserves n’atteignent pas le montant du capital social. Les réserves sont dites impartageables car elles ne peuvent pas être distribuées aux sociétaires en cas de liquidation. Les réserves impartageables constituent donc une richesse collective mise en commun par les sociétaires qui assurent ainsi la solidarité intergénérationnelle entre les sociétaires passés, présents et futurs.
Les grands principes à retenir du modèle coopératif Banque Populaire :
- Une rémunération limitée du capital hors de toute spéculation.
- Des réserves impartageables transmises aux générations futures.
- Une organisation qui fonde sa performance économique sur l’efficacité collective et la gestion sur le long terme.
- La primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel.
- Un ancrage dans les territoires favorisant leur développement.